La Chambre des conseillers approuve deux réformes législatives majeures pour les droits d'auteur et la profession journalistique

Lors d'une session législative tenue lundi, la Chambre des conseillers a accordé son approbation à deux textes de loi destinés à renforcer la protection des droits d'auteur et des droits voisins, ainsi qu'à actualiser le statut des journalistes professionnels.

Le premier texte, le projet de loi n° 013.26, modifie et complète la loi n°2.00 relative aux droits d'auteur et droits voisins. Il a obtenu le soutien de 46 conseillers avec une seule abstention. Le second projet, le n° 027.25, amende la loi n° 89.13 concernant le Statut des journalistes professionnels. Ce dernier a recueilli 42 votes favorables, quatre votes contre et sept abstentions.

Hicham Sabiry, Secrétaire d'État chargé de l'Emploi, a présenté le projet relatif aux droits d'auteur. Il a expliqué que cette réforme s'inscrit dans une démarche globale de protection des droits d'auteur et des droits voisins, adaptée aux transformations numériques contemporaines. Le gouvernement entend ainsi faire face aux défis émergents tels que le piratage numérique et la diffusion illégale de contenus audiovisuels.

S'exprimant au nom du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mehdi Bensaid, M. Sabiry a souligné que ce projet vise à renforcer la protection de la propriété intellectuelle et à établir un cadre juridique solide qui garantisse les droits des créateurs et des ayants droit. Cette initiative doit également stimuler les investissements dans les secteurs culturels et créatifs, particulièrement en vue des grands événements internationaux que le Royaume s'apprête à accueillir.

Le gouvernement a pris soin, a précisé M. Sabiry, d'intégrer des modifications permettant de mettre à jour plusieurs concepts juridiques, de suivre les évolutions technologiques, de renforcer les protections judiciaires face aux menaces numériques et d'optimiser les dispositifs de défense des droits d'auteur et des droits voisins pour une application plus efficace de la loi.

Ce projet constitue une nouvelle étape dans la modernisation du système national de la propriété intellectuelle, favorisant la sécurité juridique, encourageant la créativité et l'investissement, et confirmant le respect des engagements internationaux du Royaume dans ce domaine.

Concernant le projet de loi sur le Statut des journalistes professionnels, M. Sabiry a indiqué qu'il poursuit la réforme du cadre juridique encadrant la profession journalistique, en conformité avec les principes constitutionnels. Cette réforme accompagne les changements rapides du paysage médiatique national tout en renforçant la protection des droits professionnels et sociaux des journalistes.

Le gouvernement a veillé à introduire des amendements ciblés sans modifier la philosophie générale de la loi n° 13.89, afin d'adapter certaines dispositions à l'évolution de la pratique professionnelle. Le projet comprend des dispositions destinées à clarifier certaines définitions juridiques et à consolider le processus de formation professionnelle continue des journalistes.

Le texte renforce également les garanties juridiques liées à la carte de presse professionnelle en précisant certaines dispositions réglementaires et en durcissant les protections contre son utilisation frauduleuse. Il consacre la protection des droits moraux et matériels des journalistes professionnels en leur reconnaissant le droit de bénéficier des droits d'auteur et des droits voisins conformément à la législation applicable.

Cette reconnaissance permet de valoriser la création journalistique en tant que production intellectuelle bénéficiant d'une protection juridique appropriée, renforçant ainsi le statut de la profession.